Désormais des contrôles sur site des travaux pour la fiche BAT-TH-116

L’arrêté du 22 février 2024, publié au Journal Officiel, met en place depuis le 1^er mars un référentiel de contrôle des opérations relatives à la fiche BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / la climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». 

Jusqu’au 29 février 2024, toutes les opérations faisaient  l’objet d’un contrôle par contact. Désormais, des contrôles sur site et des contrôles par contact auront lieu aux taux suivants :

Le contrôle par contact peut être réalisé par téléphone, courrier ou messagerie électronique avec le bénéficiaire.

Le contrôle sur site est réalisé sur le lieu de l’opération après l’achèvement des travaux sur les parties visibles et accessibles.

La plateforme SCADA PcVue permet de mettre en œuvre une GTB conforme à la fiche BAT-TH-116 et permet de répondre aux obligations du décret BACS. L’installation de votre GTB peut être financée par la fiche CEE BAT-TH-116.

Lien pour consulter l’arrêté du 22 février 2024 : Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0049 du 28/02/2024 (legifrance.gouv.fr)

Comment financer sa GTB grâce au CEE ?