Bonification des CEE BAT-TH-116 et décret BACS

Un nouvel arrêté en date du 22 octobre met en place un nouveau coup de pouce pour l’installation ou l’amélioration d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB).  

La mise en place d’une GTB était déjà finançable grâce aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au travers de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 : « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». 

Ce coup de pouce prend la forme d’une bonification du montant des CEE pour les travaux engagés avant le 31 décembre 2023 : le volume total des CEE délivrés pour l’acquisition d’une GTB est multiplié par 2 et par 1,5 pour l’amélioration d’un système de GTB existant. 

Cela apporte une aide conséquente aux entreprises assujetties au décret BACS (Building Automation & Control Systems) qui impose depuis juillet 2020 à tous les bâtiments tertiaires non résidentiels de s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025, dès lors que le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale supérieure à 290kW. 

Découvrir l’arrêté du 22 octobre 2022.

Lire le décret BACS.