Prolongation de la fiche CEE BAT-TH-116 pour financer votre GTB

Vous avez jusqu’en 2030 pour financer votre système de gestion technique du bâtiment

Lire notre article de blog sur la fiche CEE BAT-TH-116 et le Décret BACS

Initialement, la fiche BAT-TH-116 devait disparaître après le 31 décembre 2024. L’arrêté du 22 août 2024 prolonge la fiche jusqu’en 2030. (Cette fiche CEE concerne la mise en place d’un « système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». Cet arrêté prolonge donc le coup de pouce donné aux bâtiments tertiaires souhaitant s’équiper d’une GTB de classe A ou B (les autres classes de GTB moins performantes ne sont pas éligibles aux CEE).

La BAT-TH-116 pourra donc continuer à aider à la mise en conformité du décret BACS (obligation d’équiper un bâtiment à usage tertiaire d’un système de gestion du bâtiment) dont l’échéance arrive à terme au premier janvier prochain, même si celui-ci n’impose pas une GTB de classe A ou B. Une classe C permet de répondre aux obligations, auquel cas la fiche BAT-TH-116 n’est pas applicable…

Pour aller plus loin

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Découvrez l’arrêté du 22 août 2024 -> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050147822

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