RECRUTEMENT

réseau social
réseau social
réseau social

Tél : 02.40.11.33.60

Mail : contact@atys-concept.com

réseau social réseau social réseau social

CONSULTEZ NOS ADRESSES

fleches adresse
  • SIÈGE SOCIAL

    18 bis allée des Petits Brivins
    44500 La Baule-Escoublac

  • Agence Sud-Ouest

    Central Parc B
    56 boulevard de l'Embouchure
    31200 Toulouse

  • Tél : 02.40.11.33.60

    Mail : contact@atys-concept.com






    SOLUTIONS

    SERVICES

    Blog de la performance
    /
    Articles Performance énergétique

    Quel est l’impact du Décret Tertiaire pour l’industrie ?

    TwitterLinkedInEmail

    PARTAGER

    Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

    Paru le 25/07 au Journal Officiel et rentré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret n°2019-771 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, appelé « Décret Tertiaire »vise à réduire de 60% d’ici 2050 la consommation énergétique de ces bâtiments. 

     On comprend à la lecture détaillée du décret que les surfaces de bureaux des usines sont concernées. En effet, le texte précise : 

    • «Toutes parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2 ;  
    • Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1 000 m2.». 

    Les obligations qui en découlent impliquent propriétaire et locataire des surfaces. 

    Le reporting des données et la mise en œuvre d’actions de réduction des consommations deviennent obligatoiresc’est l’occasion pour les industriels de s’engager dans une démarche de collecte et d’analyse des données pour remplir leurs obligations et accompagner leur stratégie de performance énergétique. 

    Détermination des objectifs de réduction.

    Les objectifs sont de réduire les consommations d’énergies finales du parc tertiaire en fonction de 3 jalons: 

    • -40% en 2030 
    • -50% en 2040 
    • -60% en 2050 

    Pour chaque usine, une consommation énergétique de référence devra être déterminée et communiquée à l’administration, elle correspond à la consommation d’énergie finale des surfaces concernées pour une année pleine et ajustée en fonction des variations climatiques. L’industriel peut choisir librement une année entre 2010 et 2020. 

    Cette référence sera alors comparée à un niveau de consommation objectif qui est fixé:  

    • En fonction de la consommation des nouveaux bâtiments de la même catégorie, 
    • Sur la base d’indicateurs d’intensité d’usage de référence spécifiques pour chaque catégorie d’activité, 
    • Et ajustées selon les conditions climatiques de référence. 

    Différents types d’actions devront être mises en place par l’industriel pour atteindre cet objectif :  

    • L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, 
    • L’installation d’équipements et de systèmes de contrôle, 
    • Les modalités d’exploitation des équipements, 
    • L’adaptation des locaux à un usage économe et le comportement des occupants. 

     Cependantcet objectif pourra être modulé si certaines actions de réduction de consommation: 

    • Affectent la structure du bâti, 
    • Modifient trop fortement l’architecture et la décoration vis-à-vis des règles et prescriptions (monuments historiques, sites classés, respect du code de l’urbanisme), 
    • Présentent un coût disproportionné par rapport aux avantages espérés.  

    Que doit-faire l’industriel ?

    À partir de février 2021, la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des actions du Tertiaire), opérée par l’ADEME, sera mise en place pour recueillir et suivre la réduction des consommations d’énergie finale. Les informations suivantes devront obligatoirement y être renseignées : 

    • La ou les activités tertiaires exercées, 
    • La surface des espaces concernées, 
    • L’année de référence et les consommations annuelles de référence associées, par type d’énergie, avec les justificatifs correspondants, 
    • Les indicateurs d’intensité d’usage relatifs aux activités hébergées (ce qui déterminera directement l’objectif de consommation et les éventuelles modulations possibles), 

    La plateforme calculera automatiquement la modulation, qui porte sur le volume de l’activité, et l’ajustement des consommations annuelles en fonction des variations climatiques. Elle émettra automatiquement l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et l’attestation annuelle de respect des exigences réglementaires, en conformité avec la notation éco-énergie tertiaire. 

    Au plus tard le 30 septembre de chaque année, les données relatives à l’année précédente devront être saisies. De plus, devront être affichés, à l’attention des personnels et des publics concernés, la consommation réalisée et l’objectif à atteindre ainsi que la quantité de CO2 émise. 

    A chaque fin de période : décembre 2031, décembre 2041 et décembre 2051, l’ADEME vérifiera l’atteinte des objectifs sur la base de la dernière attestation annuelle émise. 

    Les sanctions

    La non-publication sur la plateforme, après relance, entraînera la publication sur un site de l’état: du nom de l’entreprise et du document retraçant les mises en demeure restées sans effet.  

    En cas de non-respect des objectifs, il sera exigé qu’un programme d’actions soit établi et mis en œuvre. Ce plan listera les actions, le planning de réalisation et le plan de financement associé. Ce plan sera soumis à approbation du préfet.  

    En l’absence de plan d’actions ou bien de sa mise en œuvre, le nom de l’entreprise et le document retraçant les mises en demeure restées sans effet sera publié sur un site de l’état. Cette sanction pourra être accompagnée d’une amende de 1 500 euros pour les personnes physiques et de 7 500 euros pour les personnes morales. 

    Comment s’y préparer ? 

    Ce nouveau décret est une contrainte pour les industriels qu’il est intéressant de transformer eoccasion de s’engager pleinement dans la transition énergétique agissant simultanément sur les volets sociétal, environnemental et économique. 

    Il est profitable d’aller au-delà de la simple collecte de données de comptage en mettant en place un processus de suivi et d’analyse qui permettra non seulement d’assurer la tenue des objectifs mais aussi d’aller plus loin et plus globalement sur l’ensemble du site industriel. Pour cela et afin d’assurer le succès de la démarche, il faudra pouvoir collecter et traiter en automatique les données de comptage et d’activités et pouvoir suivre le résultat des actions énergétiques afin de s’assurer du respect de la trajectoire d’atteinte des objectifs imposés. Un tel système mis en place pour les parties bureaux profitera de façon démultipliée sur la partie production, vraie consommatrice d’un site industriel.  

    Comment ATYS CONCEPT peut vous aider ?

    ATYS CONCEPT accompagne les PMI et ETI dans leur démarche de performance énergétique depuis de nombreuses années en mettant en œuvre un logiciel de gestion énergétique permettant la construction d’un véritable Système d’Information des Energies, pendant digital du Système de Management des Energies (SME). L’objectif est de mettre à disposition des données traitées et mises en forme afin de déterminer et de suivre les actions énergétiques à mettre en œuvre et de calculer leur retour sur investissement. 

    Notre solution MIV collecte, traite et restitue les données de consommations et d’activités vous permettant des analyses pertinentes. La restitution graphique et l’utilisation de tableaux de bord dynamiques offrent une meilleure visibilité et une compréhension simplifiée des données. 

     ATYS CONCEPT vous accompagne tout au long de la mise en place de votre projet en quatre étapes : 

    • Un accompagnement personnalisé en pré projet afin de définir vos besoins et les indicateurs de performances énergétiques (KPI), 
    • Un paramétrage du logiciel en fonction des besoins établis, 
    • L’installation du logiciel au sein de vos infrastructures et l’interconnexion avec vos autres logiciels (supervision, ERP par exemple),
    • La formation utilisateur pour tirer le meilleur parti du logiciel. 

    Découvrez notre solution MIV. 

    Vous avez des questions, contactez-nous 

     

    Ressources : 

    Pour visiter la plateforme OPERAT 

    Pour consulter le décret.